Un accompagnement personnalisé de notaires pour un divorce à Gatineau
Le divorce est une procédure difficile et éprouvante pour les parties engagées. De la garde des enfants à la séparation de corps, les couples sont confrontés à différentes étapes. Vous souhaitez divorcer à l’amiable, sans conflit et en harmonie? Faites confiance au cabinet de Me Adriana Sukkar pour profiter d’une expertise juridique dans le domaine et d’un accompagnement sur-mesure en vue d’une approbation de divorce à l’amiable du tribunal.
À Gatineau, nos notaires spécialisés en divorce s’assurent du bon déroulement de la procédure juridique et vous aident à parvenir à une entente équitable. Lorsque vous nous confiez vos dossiers, nos notaires qualifiés en divorce prennent le temps d’écouter vos demandes afin de répondre efficacement à vos questions sur les implications d’un divorce.
N’hésitez plus, nos notaires en divorce vous offrent un service de qualité à Gatineau, contactez-nous dès aujourd’hui!
Quel rôle jouent les notaires dans une procédure de divorce?
Au Canada, selon la loi en vigueur, le divorce est envisagé en cas d’échec du mariage en raison d’adultère, de cruauté physique et mentale ou de séparation prolongée. Collaborer avec nos notaires c’est faire le choix d’une procédure facilitée :
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une représentation devant le tribunal des deux parties qui divorcent à l’amiable;
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des solutions justes pour les membres de la famille;
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une connaissance de la procédure de divorce détaillée, de vos droits et devoirs pour vous permettre de prendre une décision éclairée;
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la préparation de la demande de divorce dans le respect de la loi;
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la formulation des observations nécessaires devant le tribunal pour une homologation du projet.
Quelles sont les étapes de la médiation devant le notaire du divorce?
Voici les étapes du processus :
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la rencontre d’information sert à expliquer aux parties le processus de la médiation familiale;
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le notaire en présence des conjoints analyse les problèmes à résoudre et réunit les documents justificatifs;
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les conjoints discutent avec le notaire-médiateur de leur situation et différentes solutions possibles;
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le notaire joue le rôle de médiateur pour l’entente des parties sur les différents termes;
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le notaire procède à la rédaction de la convention de rupture qui contient l’ensemble des ententes intervenues entre les parties;
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le dépôt du dossier et la présentation des demandes devant le tribunal.
